A quoi sert le certificat de non-gage moto ?
Le certificat de non-gage moto (autrement appelé certificat de situation simple moto) est un document indispensable pour vous immatriculer sa moto ou son scooter. Il est obligatoire lors d’un déménagement avec changement de département de domicile puisque vous êtes tenu de faire établir une nouvelle carte grise pour votre moto ou votre scooter.
Comment obtenir un certificat de non-gage moto ou scooter en ligne ?
C’est simple et rapide. Munissez-vous de la carte grise de votre moto ou scooter et remplissez votre demande sur le site https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat